Le Traité de 1532 (l'Édit'Union) est invalide, nous devrions être libres et indépendants!
Le traité de 1532 et ses conséquences
Depuis des décennies, les organisations du Mouvement Breton font référence au Traité de 1532, pour revendiquer le respect des droits de la Bretagne.
Ce fait constant devrait nous alerter : le Traité de 1532 se nomme en réalité "L'Edit d'Union", signé et publié à Nantes, le 13 août 1532. Cet Edit d'Union stipule dans ses textes : "nous unissons et joignons les pays et duché de Bretagne avec le royaume et couronne de France, perpétuellement, de sorte qu'ils ne puissent être séparés ni tomber en diverses mains pour quelque cause que ce puisse être...". En septembre l'édit du Plessis-Macé garantit les libertés fiscales, judiciaires et ecclésiastiques de la Bretagne. Le dauphin François est couronné duc à Rennes le 14 août 1532. François III meurt le 10 août 1536, dernier à porter le titre de duc de Bretagne. La duchesse de Bretagne, elle-même, pressentait tous les dangers que renfermait l'union éventuelle de la Bretagne au royaume de France : cette union deviendrait annexion. Ce qui advint dans les faits. Le roi Henri II Plantagenêt regarde la Bretagne comme une simple province de son royaume.
On peut donc considérer ce "Traité de 1532" comme un piège dans son interprétation ultérieure, et comme une trahison dans son application par la force. Est-il opportun de se référer à ces humiliantes violations ?
Un rappel de l'Histoire du XVème siècle montre que les Ducs de Bretagne ont tenté de maintenir l'indépendance et l'équilibre en pratiquant alternativement l'alliance prudente avec l'Angleterre ou la France. Il n'en n'est pas moins vrai que le Roi de France fit en sorte que les Etats de Bretagne veuillent bien demander l'union - sa dignité lui interdisant de paraître solliciteur-. De plus, le Roi avait acheté quelques consciences et fait avancer des troupes jusqu'aux portes de Vannes, pour bien signifier qu'en cas de refus la conquête se ferait par les armes. Aucun secours extérieur n'était possible à cette époque. L'Angleterre, après avoir perdu la guerre de Cent ans, sortait d'une guerre de succession de trente ans et n'était plus en état d'intervenir. L'armée bretonne, elle, était démantelée par trente-quatre années d'occupation française.Ainsi, les Etats de Bretagne tentèrent de sauver ce qui pouvait l'être encore.
Ils posèrent des conditions précises au Roi de France : le respect de la constitution de Bretagne et des différents traités de Vannes (4 août 1532), de Nantes (13 août 1532), et du Plessis-Macé (septembre 1532). De plus,toute modification dans les termes des traités devrait recevoir le consentement des Etats de Bretagne. Les rois de France donnèrent bien des entorses à ce traité, notamment sous Louis XIV sur la question des impôts (provoquant la fameuse révolte des Bonnets Rouges) mais n'osèrent jamais le dénoncer, ni le violer ouvertement.
L'Assemblée Constituante le fit. La nuit du 4 août 1789 enregistra cette violation officielle de la Bretagne par l'Assemblée Nationale Française. Ces extraits du discours de l'Abbé Maury en sont un vigoureux témoignage :
" Je n'ai l'honneur d'être ni Breton ni magistrat..."
"C'est l'éxécution littérale de ce traité de Vannes en 1532 que réclament les Bretons.
Il n'y a plus rien de sacré parmi les hommes si un pareil titre n'est pas respecté [...]
tous les engagements des contrats sont réciproques. Il est donc démontré, et je ne
crains pas de le publier en présence des représentants de la nation française, que la
Bretagne est libre, et que nous n'avons plus aucun droit sur cette province, si nous
ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité qui l'a réunie à la couronne [...]
L'une des clauses de ce contrat porte formellement que la Bretagne aura un Parlement,
une chancellerie, une chambre des comptes, et qu'il ne sera fait aucun changement relatif
à l'administration de la justice dans cette province, sans le consentement préalable de ses
Etats."
La Constituante a violé à l'évidence les termes des Traités. La Bretagne se vit bafouée d'autant plus gravement qu'elle était "province réputée étrangère" donc autonome.
Les agissements des Républiques Françaises successives n'ont fait qu'accentuer cette intégration forcée, jusqu'à amputer le territoire breton du Pays Nantais. Anatole De Monzie - Ministre français de l'Education Nationale - ira jusqu'à dire en 1925 : "La langue bretonne doit disparaître". Au regard du Droit international, la France n'a toujours pas le droit d'ingérence en Bretagne. Ainsi il résulte que tous les décrets promulgués à Paris continuent d'être juridiquement nuls et inapplicables en Bretagne.
Souveraineté de la Bretagne : la validité des anciens traités
Un traité international, même conclu il y a plusieurs siècles, conserve sa validité , si un traité valablement conclu en droit, ne l'a pas annulé ou modifié par la suite. Les rapports de la Bretagne et de la France, comme j'ai eu l'honneur de le démontrer, sont toujours régis par le traité de 1499, signé entre Anne de Bretagne et Louis XII, traité qui garantit ad vitam aeternam la Souveraineté de la Bretagne. Le faux traité de 1532 étant juridiquement nul, la Bretagne est bien, selon le Droit international, une puissance souveraine. [ABP 3305]
Les Pays d'Europe, tels l'Ecosse, la Catalogne, etc., se sont trouvés, en leur temps, dans la même situation. Mais eux, à la différence de la Bretagne, qui est extrêmement en retard sur ce point, en ont tiré les conséquences. La Renaissance des vieilles Nations, non seulement n'appartient pas au passé, mais est un problème plus actuel que jamais, puisque chaque année qui passe permet à plusieurs d'entre elles de réapparaître sur la scène internationale. C'est au point que même en France, une candidate - très pittoresque, il est vrai - a invité les nationaux Français à s'armer de petits drapeaux, et à les agiter fébrilement, chaque fois que nécessaire.
Bretons inertes, mais que faites vous donc ?
Note: Voir l' Arrêt du 17 novembre 1953 sur l'affaire des Minquiers qui donne au Royaume -Uni souveraineté sur l'archipel des Minquiers et des Ecréhous. La Grande Bretagne a fait valoir ses droits basé sur l'union de la Normandie et de l'Angleterre en 1066 . En 1204 Philippe Auguste reprennait la Normandie -mais sans les îles anglo-normandes. A noter une remarque pertinente de la cour en réponse à la France qui avancait comme argument y avoir construit une maison en 1939: se comporter comme souverain n'est pas une preuve de souveraineté.
Docteur Louis MELENNEC
La validité juridique des traités, au Moyen-Âge comme aujourd'hui, est subordonnée à quatre conditions, qui doivent être impérativement réunies : les parties contractantes doivent avoir la capacité de conclure un traité ; elles doivent être consentantes, leur consentement devant être libre, non altéré par la contrainte, la violence ou la concussion ; le traité doit être conclu selon les formes prévues par les coutumes constitutionnelles des Etats en cause ; enfin les deux pays contractants doivent retirer du traité des avantages identiques ou équilibrés.
L'orateur a démontré hier que dans le prétendu « traité » de 1532, aucune de ces conditions n'est respectée.
1) Seuls, le Duc et son gouvernement, ont la capacité d'initier, de négocier, de conclure les traités internationaux. Les Etats de Bretagne n'interviennent qu'à la fin du processus. Il sont seulement autorisés à ratifier le traité.
En contractant directement avec les Etats de Bretagne, instance totalement incompétente pour cela, la France a conclu un accord nul et non-avenu.
2) Les principaux du Duché et les députés présents à Vannes, ont été circonvenus par la concussion pour certains d'entre eux. Au moment des faits, la ville est entourée par la Cour de François Ier (10 000 à 14 000 hommes), venu sur les lieux avec son armée. L'armée bretonne, elle, n'existe plus: la Bretagne est totalement à la merci des Français. Les Etats ont agi sous la contrainte ; ni de près, ni de loin, la Nation bretonne n'a exprimé le moindre consentement à l'engloutissement du duché par la France, son ennemi millénaire.
3) Dans le duché de Bretagne, la conclusion des traités obéit à des formes très strictes : le Duc seul avec son gouvernement possède l'initiative de négocier. Les négociations sont menées par l'intermédiaire de ministres plénipotentiaires, munis de pouvoirs spéciaux pour cela, et porteurs de directives précises.
Le texte rédigé est soumis au Duc et à son gouvernement qui, s'ils l'approuvent, y apposent leurs signatures. Enfin, les Etats, en séance publique, ratifient le texte.
Or, en 1532, c'est la France seule qui a pris l'initiative de l'opération. Les Bretons n'ont désigné aucun ministre plénipotentiaire. Il n'y a eu aucune négociation, mais des conciliabules entre la chancellerie de France et quelques Bretons acquis aux intérêts français. Aucun texte bilatéralement rédigé n'a été soumis à l'approbation des députés bretons. Enfin, le prétendu traité a été promulgué à Nantes dans le courrant du mois d'août, non pas par les deux pays simultanément, mais par un édit de François Ier, c'est à dire par une loi française émanant d'un état étranger, par conséquent de nul effet en Bretagne, pays entièrement souverain.
Le Dr Mélennec conclut qu'il n'y a eu « aucun traité entre la France et la Bretagne en 1532. Le document désigné comme tel est un chiffon de papier ».
Il affirme que: « Dans la mesure ou la situation de fait créée par la France est en totale contradiction avec le droit international. La Bretagne est et reste, en Droit, une puissance souveraine. Les conséquences de cette démonstration au plan international, sont considérables: en Droit, n'ayant jamais été soumise ni subordonnée, la Bretagne est en situation, maintenant, de proclamer sa réapparition officielle dans le concert des Nations européennes. »
Commentaires
François le 04/11/2008 à 17:28:52"Encore le pitoyable Louis Mélennec dans ses démonstrations qui ne tiennent pas la route. C'est pour cela qu'il refuse tout débat..."
Voilà le commentaire puéril posté par notre cher ami François qui n'a souhaité laisser aucun moyen de le contacter. A-t-il également quelque chose contre les débats ? Est-il à ce point allergique aux vérité ?
Amicalement,
Mall-Breizh
dominique h le 14/09/2008 à 22:19:27
Ce taexte ne manque pas d'arguments, seulement pouvez-vous me dire pourquoi rien n'a été fait auprès de la cours europèenne où autre?
Merci d'avance pour votre réponse